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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, IDCP SAS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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Article 10. Litiges

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Article 11. Comportements

IDCP SAS veille à lutter contre toute discrimination en raison des opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du patronyme, de l’état de santé, de l’apparence physique, du sexe ou du handicap. Le respect de la réglementation interdisant toute pratique assimilable à une forme de harcèlement, moral ou sexuel, est strictement observé au sein de IDCP SAS. L’Utilisateur accepte que ses publications soient modérées ou refusées par IDCP SAS en cas de la violation des présentes.

Article 12. Entrée en vigeur

Les présentes CGU entrent en vigueur à leur première date de publication sur le Site, sous réserve que l’Utilisateur ait été informé de leur mise en ligne. La date d’entrée en vigueur est le 15/10/2014. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site, dans les conditions précisées ci-dessous.

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