Formalités et facturation
La convention de formation
HCD Institute vous fait parvenir un devis et une convention de formation. Cette convention mentionne obligatoirement le titre et la nature de la formation, le lieu, l’effectif, les modalités (dates, durée, horaires). Y sont également spécifiées les dispositions financières, modalités de règlement, CGV ainsi que les moyens de prise en charges (entreprise, CPF,OPCO…) le cas échéant.
Feuille de présence
Feuille de présence pour les formations en présentiel
La feuille de présence est signée sur place par le stagiaire et l’intervenant et remise à l’issue de la formation au responsable de formation de l’entreprise. Si la remise n’a pas été possible le jour même, elle est envoyée par e-mail au plus tard le lendemain de la formation.
Feuille de présence pour les formations à distance
La feuille de présence est envoyée par e-mail à la fin de la formation au stagiaire avec le certificat de réalisation et l’attestation d’assiduité. Le stagiaire renverra par e-mail à l’organisme la feuille de présence signée ainsi que l’attestation d’assiduité signée.
Facturation
La facture est envoyée à la fin de la formation avec la feuille de présence et le certificat de réalisation soit par e-mail, soit par courrier postal.
Modalités de paiement d’une formation
Les factures (présentiel et à distance) sont à régler à 30 jours date de facture.
Les factures sont payées par virement bancaire.
Nos coordonnées bancaires avec l’IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code) sont mentionnés sur chaque facture envoyée par HCD Institute.
Extrait des conditions générales de vente
5.1. Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance figurant sur la facture, par virement ou carte bancaire. Les prix sont établis hors taxes. Le commanditaire s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la facturation.
5.2. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
5.3. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de refuser de délivrer la formation concernée sans que le Commanditaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
6. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
6.1. L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé insuffisant. Dans ce cas, HCD INSTITUTE en informe par écrit chaque commanditaire et rembourse les paiements déjà effectués par le Commanditaire sans aucune autre indemnité.
6.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
6.3. Toute annulation par le Commanditaire reçue moins de 10 jours calendaires avant le début de l’action de formation, entraîne le versement d’un montant égal à 50% du prix de la prestation. Toute annulation par le Commanditaire reçue moins de 3 jours calendaires avant le début de l’action de formation, entraîne le versement d’un montant égal à 100% du prix de la prestation.
6.4. En cas d’absence totale ou partielle du Commanditaire le jour de la Formation, l’Organisme de formation retiendra le coût total de l’action de formation.
6.5. L’inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d’absence du participant.
Informations administratives
HCD Institute
Siège Social : 10, rue Blacas 06000 Nice
Raison sociale : IDCP SAS au capital de 151.142€
N° Siret : 530 760 735 00015
Code APE : 8559A
N° de TVA Intracommunautaire : FR57 530 760 735
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 93 06 06 966 06 auprès de la Préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
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